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Mise à jour le 19 avr. 2023 | Référence : 14145

L'essentiel par l'éditeur

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont des structures flexibles visant à améliorer la coordination des professionnels de santé et l'organisation des soins sur un territoire. Elles facilitent l'accès aux soins, réduisent les délais de prise en charge, et favorisent la télémédecine. Les CPTS renforcent les parcours de santé, développent des actions de prévention et participent à la gestion des crises sanitaires. Elles offrent des avantages pour les structures médico-sociales, les bénéficiaires et le territoire.

  • Quels sont les objectifs principaux des CPTS ?
  • Comment les CPTS améliorent-elles l'accès aux soins ?
  • Quels sont les avantages pour une structure médico-sociale de rejoindre une CPTS ?

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé propose de partir des besoins des patients et des professionnels de santé et de poursuivre la dynamique de décloisonnement entre l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social (en institution comme à domicile) ainsi qu’entre le secteur public et privé et entre les professionnels en renforçant les coordinations sur les territoires.

Les structures médico-sociales à domicile sont donc devenues un rouage d’une prise en charge globale où la logique de parcours remplace la logique d’établissement (ou de structure) qui prévalait jusqu’alors.

C’est dans ce contexte qu’ont émergé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui regroupent, sur un territoire identifié, des équipes de soins primaires et des acteurs du second recours : des auxiliaires médicaux et des acteurs médico-sociaux et sociaux autour d’un projet de santé territorialisé pour s’adapter aux besoins de la population.

Les structures médico-sociales à domicile ont donc toute leur place dans ces dispositifs et se doivent même de s’y inscrire pleinement pour coordonner la prise en charge des bénéficiaires.

1.

Composition et modalités de création des CPTS

La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une structure souple et progressive, qui a vocation à s’adapter pour mettre en place des projets concrets sur son territoire selon les besoins de sa population. Elle vise à faciliter l’exercice des professionnels de santé et à améliorer l’organisation de la prise en charge de la population.

Objectifs des CPTS

  • Assurer une meilleure coordination des professionnels de santé et de leurs actions sur un territoire.
  • Améliorer et structurer les parcours de santé.
  • Organiser la réponse à un besoin de santé avec une approche populationnelle sur un territoire donné.

Les CPTS réunissent :

  • des professionnels de santé, organisés le cas échéant sous la forme d’une équipe de soins primaires ;
  • des acteurs assurant des soins de premier ou de se...
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